Affaire DHKP-C: Camouflet pour le parquet fédéral ... Acquittement pour Bahar Kimyongür !
by CLEA
Wednesday, Dec. 23, 2009 at 8:48 PM
Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles
ont rendu leur verdict dans le procès,
recommencé pour la quatrième fois,
contre six membres présumés de l’organisation turque
D’abord annoncé pour le 14 juillet 2009, puis postposé au 16 décembre,
l’Arrêt –que devaient rendre les juges de la 13ème Chambre de la Cour
d’Appel de Bruxelles– a finalement été prononcé ce mercredi 23 décembre
2009.
«Trois acquittements, trois condamnations avec sursis»: tel a été l’ultime
coup de théâtre asséné ce jour –dans une affaire pénale, policière et
politique, qui aura été secouée depuis ses débuts (en 1999) par
d’incroyables et incessants rebondissements [1].
Dehors : 25 membres de la police fédérale chargés de filtrer les entrées et
de vérifier les titres d’identité. Dedans : 150 sympathisants, journalistes
et cameramen. Autant dire que la salle d’audience est pleine. Carl
Alexander, Paul Beckaert, Jan Fermon, Nadia Lorenzetti et Raf Jespers (pour
la défense) ; Johan Delmulle et sa «partenaire» An Franssen (au nom du
Ministère public) ; Kris Vinck, pour l’Etat turc… A 9 heures 5 tapantes, le
Président Boyen entame la lecture d’un Arrêt assurément dispendieux –si on
se réfère aux verdicts précédents (lors du jugement rendu, en novembre 2006
par la Cour d’Appel de Gand par exemple, cette lecture avait pris pas moins
de 11 heures…). Toutes les parties se mettent à prendre des notes fébriles.
9 heures 20, un ange passe. Un jeune noir traverse le prétoire d’un pas
assuré et, devant les trois juges éberlués, transmet une pièce d’identité au
greffier. Interrompu une fraction de seconde, le prononcé de l’Arrêt se
reprend.
A 9 heures 58, surprise. Antoon Boyen (d’une voix toujours aussi monocorde)
en est déjà arrivé… aux sentences. Ni cassantes, ni fracassantes :
inattendues. Seuls les trois prévenus appréhendés à Knokke le 26 septembre
1999 font l’objet de condamnations, avec sursis (la Cour d’Appel de
Bruxelles reprenant ici presque telles quelles, les sanctions édictées par
la Cour d’Appel d’Anvers en février 2008)…
Musa Asoglu (condamné, avec sursis, à une peine de 3 ans d’emprisonnement
par la Cour anversoise): même peine.
Fehriye Erdal (condamnée, avec sursis, à une peine de 2 ans d’emprisonnement
par la Cour d’Appel d’Anvers): même peine.
Et Kaya Saz (condamné, avec sursis, à une peine de 21 mois d’emprisonnement
par la Cour d’Appel d’Anvers): 24 mois…
Seuls changements par rapport aux décisions des juges d’Anvers, concernant
les trois personnes précitées… : la Cour d’Appel de Bruxelles considère
qu’elles formaient bien, entre elles, une «association de malfaiteurs»
–compte-tenu des armes et des faux papiers qui avaient été retrouvés en leur
possession à Knokke-Duinbergen (toutefois, les juges bruxellois ne
s’aventurent pas à expliciter un lien quelconque entre cette «association
délictueuse» et le DHKP-C en tant que tel)… Par contre, le tribunal
reconnaît (pour cette imputation pénale) l’Etat turc comme partie lésée, lui
accordant… un euro de dommages et intérêts.
Qui plus est, arrivent enfin les plus confondantes des «sentences»
prononcées ce jour. La Cour d’Appel ne reconnaît nullement la seconde des
incriminations portées par le Parquet fédéral contre l’ensemble des six
inculpés : une prétendue appartenance à une soi-disant structure
«criminelle». En effet, rien dans le dossier d’instruction (à part les
affabulations du Procureur fédéral J. Delmulle) ne laisse supposer (de
quelque manière que ce soit) une quelconque intention de s'enrichir en
commettant des délits. De même, les trois juges de la 13ème Chambre flamande
de la Cour d’Appel de Bruxelles déclarent non constituée la troisième des
infractions avancées par le Ministère public : avoir, dans le chef de Musa
Asoglu et Bahar Kimyongür, participé à une entreprise terroriste. D’une
part, les activités menées par le Bureau d’Information du DHKC (dont Bahar
et Musa étaient les porte-paroles) ont toujours ressorti de la liberté
d’expression ; d’autre part, la conférence de presse donnée le 24 juin 2004
aussi, car elle procède clairement, selon les juges, du même droit
constitutionnel. Pour le surplus, la Cour d’Appel réaffirme explicitement
que rien dans le dossier à charge ne peut laisser supposer des liens entre
les inculpés et des «attentats» commis en Turquie.
Faut-il le dire : ce jugement-éclair, expédié en 62 minutes, a été salué par
des applaudissements rassérénés. En la circonstance (ce mercredi 23 décembre
2009), une certaine magistrature «assise» aura fait preuve de courage et de
ténacité, en refusant d’accréditer les thèses poisseuses du Ministère public
[2].
Utile précision cependant : le Parquet fédéral a maintenant quinze jours
pour éventuellement se pourvoir (une nouvelle fois) en Cassation. Ce
mercredi, c’était donc le temps des conclusions provisionnées mais (encore
et) toujours provisoires.
Jean FLINKER
membre du Comité
pour la Liberté d’Expression et d’Association
http://www.leclea.be
NOTES
[1] : Voir *«Quatre procès, deux Cassations»
http://www.leclea.be/pdf/4-proces_2-cassations_mai-2009.pdf
[2] : «Un moment de vérité pour nos libertés» (Carte Blanche publiée
dans La Libre, le 11 décembre 2009, cosignée par Jean-Claude Paye, Jean
Cornil, Josy Dubié, Jean-Marie Dermagne, Dan Van Raemdonck, Jean-Marie
Klinkenberg, Christine Pagnoulle, Jean Bricmont, Anne Morelli, José
Gotovich, Jean Pestieau, Eric Therer, Bernard Francq, Ludo Abicht, Karel
Arnaut, Eric Balliu, Ludo De Brabander, Lieven De Cauter, Herman De Ley,
Stephan Galon, Rudi Laermans, Francine Mestrum, Saddie Choua, Erik
Swyngedouw, Jean-Pierre Rondas, Fernand Tanghe, Dirk Tuypens, Karim
Zahidi…).
http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/548580/un-moment-de-verite-pour-nos-libertes.html
